Evolution de la législation pour les entreprises et les salariés en 2015
Le 1er janvier 2015,
un certain nombre de mesures sociales, fiscales ou encore salariales ont été mises en vigueur. Petit retour sur les principales nouveautés législatives concernant les entreprises et leurs salariés pour 2015.
En faveur des entreprises, on retrouve notamment:
- La suppression progressive de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dans le cadre du Pacte de responsabilité.
- Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui passe de 4% à 6% des rémunérations versées par les entreprises. Le calcul du CICE s’effectue sur les salaires bruts soumis aux cotisations sociales ne dépassant pas 2,5 fois le SMIC (c’est-à-dire inférieurs à 3 643,79 euros brut par mois en 2015).
- La baisse des cotisations d’allocations familiales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC.
La politique salariale est également impactée sur plusieurs points :
- Le SMIC est revalorisé de 0,8% et passe de 9,53€ à 9,61€ en horaire brut.
- Le compte de prévention de la pénibilité devient effectif pour tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité. 4 des 10 facteurs sont pris en compte au 1er janvier 2015 : le travail de nuit sous certaines conditions, les activités en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif à cadence contrainte.
- Le droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le compte personnel de formation (CPF). La vidéo de Dessine-moi l’éco ci-dessous expose de façon simple la réforme de la formation professionnelle.
Pour plus d’informations sur les différents points évoqués, retrouvez les articles sources ici et là.